"Avis Love Money" des Entreprises labellisées


Préalablement à la réalisation de toute augmentation de capital, les dirigeants d'entreprises sélectionnées par l'association s'engagent à restecter la "Charte de bonne conduite Love Money".
Celle-ci impose l'élaboration,
par l'entreprise émettrice, d'un document d'information. Ce document prend l'appelation de "document d'appel à souscriptions" (augmentations de capital hors champs des offres au public de titres financiers) sur lequel l'association ajoute un "avis" valant labellisation Love Money.
Cet avis ne préjuge pas de l'opportunité d'un investissement. Il constate simplement que le document d'appel à souscriptions est élaboré de manière cohérente, sans contradiction ni omission connue de l'association, susceptible d'affecter la réussite ou l'échec de l'entreprise
.

 

RAPPEL ET MISE EN GARDE AUX ADHÉRENT(E)S DE L'ASSOCIATION :


Il est recommandé aux adhérent(e)s de l'association de ne pas investir dans une opération tant que l'association Love Money, n’y a pas ajouté son "avis".

 


Les "documents d'appel à souscriptions" élaborés dans le cadre du respect de la "charte de bonne conduite Love Money" s'inspirent au plus près des règles d'information définies par le "règlement européen 809/2004 du 29 avril 2004" qui s'impose aux sociétés réalisant une "offre au public de titres financiers" lors d'une introduction sur le Marché Libre ou sur Alternext.

Toutefois, les règles d'information que sont tenues de respecter les entreprises labellisées Love Money sont celles du "règlement COB 92-02" que l'association estime être d'un niveau d'exigence tout à fait satisfaisant pour des TPE & PME réalisant des augmentations de capital pour des montants généralement inférieurs à 0,5 M€ et réunissant la plupart du temps moins de 100 actionnaires.

Il est à noter qu'il n'existe aucune autorité pour contrôler les placements privés, quels qu'ils soient. L'AMF n'intervient pas dans les opérations en dehors du champs des offres au public de titres financiers. Aucune autre association que la nôtre n'impose, à des sociétés non cotées, une qualité d'information économique et financière aussi proches que pour les sociétés cotées. Ce qui est pourtant un élément fondamental pour encourrager les Français(es) à investir dans les PME.

Les dirigeants d'entreprises labellisées Love Money attestent que "...les données des documents d'appel à souscriptions sont conformes à la réalité, elles comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur le patrimoine, l'activité, la situation financière, les résultats et les perspectives de leur société, ainsi que sur les droits attachés aux titres proposés. Elles ne comprennent pas d'omission de nature à en altérer la portée..".

 

"Avis Love Money" n° 51 (du 29 janvier 2016) sur Cell Constraint & Cancer SA

"Avis" n° 51 (du 29 janvier 2016) de l'association Love Money sur le document d'appel à souscriptions publié à l'occasion de l'augmentation de capital, par souscription privée, de la Société Cell Constraint & Cancer S.A.

Ce document d’appel à souscriptions a été établi par Cell Constraint & Cancer SA et engage la responsabilité de ses signataires.
L’avis de l’association Love Money n'implique ni approbation de l'opportunité de participer à l’opération ni authentification des éléments comptables et financiers présentés. Il consiste seulement à s’assurer de la présence et de la cohérence de l’ensemble des informations nécessaires aux investisseurs leur permettant d’appréhender les risques ainsi que le potentiel de plus-values afin de prendre leur décision de souscription.

Surveillance des entreprises labellisées Love Money utilisant le Carnet d’Annonces

Le rôle de surveillance est dévolu à l’association Love Money qui veille, comme le ferait l'AMF, à l’existence, la qualité, la fréquence et au contrôle des informations diffusées par les entreprises qui utilisent le carnet d’annonces. L’association veille à la transparence, à l’exhaustivité et à la bonne compréhension des documents d’information émis par les sociétés sur leur situation économique et financière et sur leurs perspectives. Elle veille à ce que ces informations soient accessibles dans le cadre :

- d’une augmentation de capital

- du bon déroulement des opérations d’achat ou la vente d’actions de gré à gré

- du bon déroulement des opérations règlements livraisons d’actions entre entreprises locales et épargnants

 

Ainsi que lors d’événements significatifs de la vie d’une entreprise :

- modification d’une équipe de direction

- décision stratégique

- acquisition, prise de participation ou accord de partenariat dans une société

- chiffre d’affaires semestriel, comptes annuels et tenues des assemblées

 

Love Money habitue ainsi les entreprises à respecter l’esprit et les règles de l’AMF et d’EURONEXT et surveille le bon fonctionnement des carnets d’annonces de gré à gré et des règlements livraisons.

En résumé le rôle de l'association est d’indiquer les risques (pouvant être cachés) que pourraient courir les épargnants. C'est ainsi que l'adhésion individuelle de chaque actionnaire à l’association Love Money est nécessaire. L'entreprise labellisée, quant à elle, adhère obligatoirement dans le cadre du respect du pacte de bonne conduite Love Money.

 

Le triple objet de l'association est :

1°/ promouvoir le développement de l'épargne locale des particuliers dans les entreprises régionales, en préparant leur inscription sur le Marché Libre

2°/ avoir un rôle de protection préventive pour les placements des épargnants dans le non coté et sur le Marché libre

3°/ Veiller à ce que les engagements des entreprises de s’introduire en bourse soient respectés

 

Cell Constraint & Cancer devrait bénéficier d'une visibilité importante avec sa participation au premier congrès sur la "Physical Oncology" de l’American Association for Cancer Research du 25 au 28 juin 2016 à Boston.

La société s’est engagée à être cotée sur le Marché Libre dès publication de la Preuve de Concept dans une revue scientifique internationale.

 

Le 29 janvier 2016
Le Comité de contrôle des chartes de bonne conduite Love Money



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