PEA-PME : l'épargne dans les petites et moyennes entreprises est née

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Le décret d'application du PEA-PME a été publié, mercredi 5 mars, au Journal officiel

 

Cela va permettre la concrétisation de ce nouveau produit destiné à réorienter l'épargne des Français vers le financement des petites et moyennes entreprises.

 

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 Le decret d'application ayant été publié, les organismes bancaires se tiennent prêt pour l'ouverture de PEA-PME destiné à l'achat d'actions ou de BSA* d'actions ( C'est à dire de bons de souscription d'une action comme le stipule le texte de loi que vous retrouverez au Bulletin Officiel du 29 décembre 2013 Loi n°2013-1278 " Section 6 bis / C ")

 

*BSA = Bon de souscription d'actions


Source Bulletin Officiel et Le Monde Economique

 

 

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