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Labellisation Love Money :


Préalablement à la réalisation de toute augmentation de capital, les dirigeants d'entreprises sélectionnées par l'association s'engagent à respecter la "Charte de bonne conduite Love Money" qui impose principalement :
-    l'élaboration, par l'entreprise émettrice, d'un document d'information prend l’appellation de "document d'appel à souscriptions", lorsqu’il s’agit d’une augmentation de capital hors champs des offres au public de titres financiers, respectant cependant les dispositions du règlement COB n° 98-08.


Le cas échéant, l'association ajoute un "avis" valant labellisation Love Money.
Cet avis ne préjuge pas de l'opportunité d'un investissement. Il constate simplement que le document d'appel à souscriptions a été élaboré de manière cohérente, sans contradiction ni omission connue de l'association, susceptible d'affecter la réussite ou l'échec de l'entreprise.

-    La mise en place d’un "carnet d’annonces d’achats et de ventes d’actions", au sein même de l’entreprise, à la disposition permanente des actionnaires de la société émettrice et des membres de l’association.

-    La mise en place d’une "banque d’informations économiques et financières" permanente et régulièrement actualisée permettant aux actionnaires d’accéder à l’information de manière égalitaire.

 

Il est à rappeler que l’activité de l’association ne constitue pas de services d’investissement.
En effet, l’association ne fournit ni un service de réception et transmission d’ordres pour le comptes de tiers ni un service d’exécution d’ordres pour comptes de tiers.
En effet, le bulletin de souscription, se situant à la fin des documents d'appel à souscriptions, est à remplir par les adhérents de l’association Love Money et à retourner directement au siège social des entreprises concernées.
L‘activité de l'association ne constitue également pas la fourniture d’un service de placement.
En effet l'association apporte tout d’abord une formation économique et financière de base, voire approfondie, à ses adhérents (rencontres mensuelles, journées de formation, ateliers d’élaboration et d’analyse de documents d’information, comités de contrôle des chartes de bonne conduite des entreprises labellisées, …).


Ces différentes formes de réunions sont autant d’opportunités pour les adhérents de rencontrer personnellement les dirigeants des entreprises labellisées.
Les entreprises labellisées ne mandatent en aucun cas l’association pour lui trouver des actionnaires. Elles règlent une cotisation solidaire annuelle de 1800 € plus 5% du montant des augmentations de capital réalisées.
Enfin, l’association n’utilise pas ou n’exploite pas un système multilatéral de négociation. Les carnets d’annonces d’achats et de ventes d’actions d’entreprises labellisées sont librement accessibles aux adhérents, sans frais et sans droits de garde. Par ailleurs, il n’existe pas de règles communes strictement établies comme c’est le cas pour un marché organisé. Les cessions se font directement entre actionnaires, de gré à gré, sans intermédiaire.

 

 



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10 rue de Montyon
75009 Paris
Tel. 01.48.00.03.35
Fax. 01.48.24.10.89
Mail : contact@love-money.org

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