Fiches pédagogiques

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Fiches didactiques et Pédagogiques

 

 

 arrow-defaultTableau de comparaison entre les différentes formes juridiques (SA, SAS et SARL) vis à vis de l'accès aux capitaux pour les entreprises à fort potentiel de développement
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Rapport de l'IGF (Inspection Générale des Finances) :
Les frais prélevés sur les produits financiers bénéficiant d'un avantage fiscal pour favoriser l'investissement dans les PME

 arrow-defaultDiligences relatives à la documentation remise par la société pour l'élaboration du document d'information ("Prospectus" ou "Document d'appel à souscriptions")
arrow-defaultRèglement n° 92-02 (COB) relatif à l'offre au public de valeurs mobilères
 arrow-defaultTableau de comparaison entre "Charte de bonne conduite Love Money" et "Pacte d'actionnaires"arrow-defaultLe nouveau régime de l'appel public à l'épargne
(Bulletin de la Banque de France n° 153 Septembre 2006)
arrow-defaultExtraits du rapport de la Commission DAUTRESME (ayant conduit à la création du Second Marché)arrow-defaultRèglement n° 98-08 (COB)
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Insctructions COB du 11 décembre 2011 prises pour l'application du règlement n° 98-08

 

 

 

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